En bref
- Le maître d’ouvrage compte « quelque 140 bergers partant en estive » dans le piémont oloronais A-207. Il ne dit pas combien de troupeaux longent ou traversent la voie.
- Un seul passage est prévu « ouvert sur demande pour transhumance » dans ses documents A-217. Sept des douze passages au sud de Bedous sont proposés à la suppression A-227.
- Un animal heurté par un train engage la responsabilité civile et pénale de son propriétaire A-280. Clôturer est à la charge du riverain A-281.
Ce qui changerait pour vous
La traversée. Aujourd’hui, au sud de Bedous, huit passages ne sont pas équipés A-225 et aucun train ne passe. Les hypothèses de 2024 en proposent sept à la suppression et deux à sécuriser A-227. Sur une ligne à trafic voyageurs, un passage privé doit avoir des barrières ou des portillons A-279, et le titulaire l’utilise « à leurs risque et périls » sous convention A-278. Avec un troupeau, une traversée prend du temps ; l’infrastructure est dimensionnée pour trente trains par jour à Etsaut ou Urdos A-089 et cinquante à Bedous et en dessous A-202.
La transhumance. Dans le bilan de mars 2025, un seul passage, le PN 53, est prévu « fermé/ ouvert sur demande pourtranshumance » A-217. Le document ne dit pas comment fonctionne une ouverture sur demande avec un train toutes les demi-heures en moyenne. Les autres itinéraires de montée ne sont pas traités. Pendant la concertation, des habitants ont écrit que les passages du sud de Bedous servent au « passage de troupeaux et de véhicules » A-223.
La responsabilité. Un dépliant officiel de la SNCF et de l’administration agricole le dit sans détour : si un animal est heurté, « la responsabilité civile du propriétaire des animaux mis en cause est engagée, mais également sa responsabilité pénale » A-280. Il revient au riverain « de mettre en place une clôture comme le code rural l’impose », sans utiliser la clôture ferroviaire pour ses bêtes A-281. En Grand Est, près de 630 trains ont été touchés par des divagations d’animaux d’élevage en un an et demi A-282. Entre Gan et Buzy, trois vaches ont déjà été tuées par un train sur la partie exploitée de la ligne A-285.
Combien de troupeaux ?
Le maître d’ouvrage cite 140 bergers en estive dans le piémont oloronais A-207. À l’échelle du département, près de 2 200 exploitations transhument A-274, et 33 000 bovins et 300 000 ovins montent en estive, presque tous avant le 1er juillet A-275. La communauté de communes du Haut-Béarn compte 55 621 ovins et 21 953 bovins A-277. Aucun de ces chiffres ne dit combien de troupeaux de la vallée d’Aspe croisent la voie ferrée : cette donnée n’existe dans aucun document public. Elle devrait être dans l’étude d’impact.
Ce que la règle prévoit
Les clôtures et les allongements de parcours font partie de ce que le protocole national entre SNCF Réseau et la profession agricole prévoit d’indemniser A-271, avec un barème de remise en état des clôtures A-269. Ce protocole ne s’applique qu’à l’amiable A-267 et après signature d’une convention locale A-270. Les estives et terrains communaux n’y sont pas nommés. Voir Je suis agriculteur pour le détail.
Ce qu’on ne sait pas encore
- Combien de troupeaux traversent ou longent la voie, et où.
- Comment un passage « ouvert sur demande » fonctionnerait, et qui le manœuvrerait.
- Si la voie serait clôturée sur toute sa longueur, et qui entretiendrait la clôture.
- Ce qu’il adviendrait des huit passages non équipés d’aujourd’hui pour les troupeaux qui les utilisent.
Agir
- Décrivez vos itinéraires : points où le troupeau traverse ou longe la voie, dates de montée et de descente, nombre de têtes. Aucun service ne détient cette carte.
- Déposez-le à l’enquête publique et envoyez-le à la commission syndicale de la vallée et à la Chambre d’agriculture. Voir le calendrier.
- Demandez par écrit au maître d’ouvrage ce qu’il prévoit pour chaque passage que vous utilisez : c’est la question à laquelle il n’a pas encore répondu A-219.
- Décrivez votre situation avec le formulaire Décrivez votre situation, ou écrivez à asso-pbc@mailo.com.
Pour aller plus loin
- Je suis agriculteur : emprises, parcelles coupées, indemnisation.
- La fiche de SNCF Réseau sur les passages à niveau.
- Le panorama du pastoralisme pyrénéen, Agreste 2020.