FRES

L’enquête publique intervient lorsqu’un projet est suffisamment défini pour être soumis à une décision administrative. Le public consulte le dossier, dépose des observations et peut rencontrer un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête indépendante.

À la fin de la procédure, le commissaire enquêteur rédige un rapport et rend des conclusions motivées, favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Cet avis éclaire la décision, mais ne s’y substitue pas.

Pour Pau-Canfranc, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique est annoncée comme la prochaine grande étape. Ses dates ne sont pas indiquées dans les documents consultés au 28 août 2026.

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