Ce site ne demande aucune inscription, n’enregistre aucun formulaire et ne dépose aucun cookie. Il traite malgré tout quelques données, parce qu’aucun site ne s’affiche sans que le navigateur se connecte à un serveur. Cette page dit lesquelles, pourquoi, et ce qui part chez qui.
Elle est rédigée au titre des articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Association Pyrénées Bien Commun, association loi 1901, 5 place d’Arapoup, 64490 Accous. Courriel : asso-pbc@mailo.com.
Ce qui est traité, et pourquoi
Journaux du serveur
Afficher une page suppose que votre navigateur se connecte à l’hébergeur. Celui-ci enregistre l’adresse IP, la date, l’adresse demandée et le navigateur utilisé.
- Finalité : servir les pages, et garder trace des incidents et des abus.
- Base légale : intérêt légitime de l’association à faire fonctionner et à protéger son site.
- Destinataire : Cloudflare, hébergeur, en qualité de sous-traitant.
Mesure d’audience
L’association mesure la fréquentation avec Plausible Analytics, choisi parce qu’il ne dépose pas de cookie et n’identifie personne. Le script est chargé depuis plausible.io : votre navigateur s’y connecte, ce qui lui communique votre adresse IP.
Plausible ne conserve ni l’adresse IP ni le navigateur : il les combine en une empreinte qui change chaque jour, sert à compter les visites d’une même journée, et n’est pas conservée. Aucun profil, aucun suivi d’un site à l’autre, aucune donnée revendue.
- Finalité : savoir quelles pages sont lues, pour décider quoi améliorer.
- Base légale : intérêt légitime. La CNIL admet la mesure d’audience sans consentement lorsqu’elle est strictement limitée à cette finalité, ce qui est le cas ici.
- Destinataire : Plausible Insights OÜ, sous-traitant, données hébergées dans l’Union européenne.
Recherche du site
La recherche remonte les pages dont le sens est proche de ce que vous tapez. Pour cela, le texte saisi dans le champ de recherche est envoyé au serveur, qui le fait convertir en vecteur par le service d’intelligence artificielle de Cloudflare, puis le renvoie au navigateur. La comparaison avec les pages du site, elle, se fait entièrement dans votre navigateur.
Ce texte n’est pas enregistré par l’association. Votre adresse IP sert uniquement de clé de comptage, pour limiter cette route à 30 appels par minute et empêcher qu’un tiers n’épuise le quota du compte.
- Finalité : faire fonctionner la recherche, et la protéger d’un usage abusif.
- Base légale : intérêt légitime.
- Destinataire : Cloudflare, sous-traitant.
Si vous préférez qu’aucune requête ne quitte votre navigateur, la recherche fonctionne aussi sans cette étape : elle se rabat alors sur la correspondance de mots, calculée localement.
Le formulaire « Décrivez votre situation »
La page Décrivez votre situation contient un formulaire. Il n’envoie rien au serveur de ce site. Ce que vous y écrivez est mis en forme dans votre navigateur, puis ouvert dans votre propre messagerie, ou copié dans votre presse-papiers. C’est vous qui envoyez le message, depuis votre adresse, après l’avoir relu.
Vous choisissez le destinataire : l’association, la mairie de votre commune, ou le maître d’ouvrage. Les adresses des mairies proposées sont leurs adresses institutionnelles, telles que l’État les publie dans son annuaire de l’administration ; ce ne sont jamais celles d’une personne nommée. Quand vous écrivez à une mairie ou au maître d’ouvrage, l’association ne reçoit rien et n’a aucune connaissance de votre message.
Le message reçu est traité par l’association comme tout courrier : lu, classé par lieu et par sujet, et conservé le temps de la procédure d’autorisation du projet et des recours éventuels. Il n’est versé aux dossiers de l’association, sans votre nom, que si vous avez coché l’accord correspondant, et vous n’êtes recontacté que si vous l’avez demandé.
- Finalité : rassembler les situations concrètes des habitants pour les observations à l’enquête publique, les courriers au maître d’ouvrage et, le cas échéant, un recours.
- Base légale : votre consentement, que vous retirez à tout moment par courriel.
- Destinataire : l’association seule. Le message transite par votre fournisseur de messagerie et par celui de l’association, Mailo, établi en France.
Ce que ce site ne fait pas
- Aucun formulaire enregistré par le site. L’adhésion, les dons, les pétitions et les messages passent par le site de l’association, pyrenees-biencommun.org. Les données qu’ils recueillent sont traitées selon sa propre politique de confidentialité.
- Aucun cookie, et donc aucun bandeau à cliquer.
- Aucune police distante : les polices de caractères sont servies depuis ce site, votre navigateur ne se connecte pas à Google Fonts.
- Aucun widget de réseau social, aucune régie publicitaire, aucun traceur tiers. Le bas de chaque page propose de la partager : ce sont des liens ordinaires, pas des boutons fournis par ces services. Rien n’est chargé depuis Facebook, WhatsApp ou X, et votre navigateur ne les contacte que si vous cliquez, auquel cas vous quittez ce site et entrez chez eux.
- Aucune revente, aucun profilage, aucune décision automatisée.
Ce qui est gardé dans votre navigateur
Le site enregistre quelques préférences dans le stockage local de votre navigateur. Ce n’est pas un cookie : rien n’est transmis au serveur, et ces valeurs ne quittent pas votre appareil.
| Ce qui est gardé | À quoi ça sert |
|---|---|
| Thème clair ou sombre | retrouver votre choix à la visite suivante |
| État de l’explorateur | garder les dossiers ouverts ou repliés |
| Cases cochées | conserver les listes que vous cochez |
| Pages déjà consultées | les marquer comme visitées dans la navigation |
Ces enregistrements relèvent des préférences de l’utilisateur et sont exemptés de consentement. Vous les supprimez en vidant les données de site de votre navigateur.
Durées de conservation
En dehors des témoignages qu’elle reçoit par courriel, conservés le temps de la procédure et des recours, l’association ne conserve elle-même aucune donnée personnelle. Les autres durées sont celles de ses sous-traitants : quelques jours pour les journaux techniques de Cloudflare, et des statistiques agrégées, non rattachables à une personne, chez Plausible.
Transferts hors de l’Union européenne
Cloudflare est une société établie aux États-Unis et son réseau est mondial : des données techniques peuvent être traitées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE-États-Unis. Plausible héberge ses données dans l’Union européenne.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données qui vous concernent. Pour les témoignages reçus par courriel, écrivez depuis la même adresse : l’association retrouvera et, si vous le demandez, effacera votre message. Pour le reste, elle ne détient aucune donnée permettant de vous identifier, mais elle répondra à toute demande adressée à asso-pbc@mailo.com.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Modifications
Cette page sera mise à jour si le site change ce qu’il traite. La date en tête indique sa dernière révision.
Voir aussi les mentions légales.