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El propio decreto, tal como se publicó en Légifrance. Fuente de primer orden sobre la naturaleza del proyecto, su envergadura y la duración de validez de la declaración de utilidad pública.
A-118 · El decreto declara de utilidad pública unos 48 km de autopista entre Saint-Étienne y Lyon
Statut : source publique Type : fait Localisation : article 1 Vérifié le : 2026-09-22
« Sont déclarés d’utilité publique, sur une longueur d’environ 48 kilomètres, les travaux de construction de l’autoroute A 45 entre Saint-Etienne dans le département de la Loire et Lyon dans le département du Rhône, conformément au plan au 1/50 000 et au document annexés au présent décret (1). »
Ce que la source n’établit pas : el coste del proyecto ni su concesionario. La prensa habla de 45 km; el decreto dice unos 48.
A-119 · Las expropiaciones debían realizarse en un plazo de doce años
Statut : source publique Type : fait Localisation : article 2 Vérifié le : 2026-09-22
« Les expropriations nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de douze ans à compter de la publication du présent décret. »
Ce que la source n’établit pas : que el plazo no se haya prorrogado. Así lo indica la respuesta ministerial de 2019 (fiche).