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Le décret lui-même, tel que publié sur Légifrance. Source de premier rang pour la nature du projet, son ampleur et la durée de validité de la déclaration d’utilité publique.
A-118 · Le décret déclare d’utilité publique environ 48 km d’autoroute entre Saint-Étienne et Lyon
Statut : source publique Type : fait Localisation : article 1 Vérifié le : 2026-09-22
« Sont déclarés d’utilité publique, sur une longueur d’environ 48 kilomètres, les travaux de construction de l’autoroute A 45 entre Saint-Etienne dans le département de la Loire et Lyon dans le département du Rhône, conformément au plan au 1/50 000 et au document annexés au présent décret (1). »
Ce que la source n’établit pas : le coût du projet ni son concessionnaire. La presse parle de 45 km ; le décret dit environ 48.
A-119 · Les expropriations devaient être réalisées dans un délai de douze ans
Statut : source publique Type : fait Localisation : article 2 Vérifié le : 2026-09-22
« Les expropriations nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de douze ans à compter de la publication du présent décret. »
Ce que la source n’établit pas : que le délai n’ait pas été prorogé. C’est la réponse ministérielle de 2019 qui le dit (fiche).