En bref
Le projet : un aéroport pour remplacer Nantes-Atlantique, réservé dans les documents d’urbanisme depuis les années 1970, déclaré d’utilité publique en février 2008.
La mobilisation : des paysans refusant de céder leurs terres, des recours, des manifestations, puis dix ans d’occupation du site. Une consultation locale a pourtant donné 55 % de oui en 2016.
L’issue : le 17 janvier 2018, le Premier ministre met un terme au projet. Il n’y a pas de texte : le gouvernement retire sa demande de prorogation, et la déclaration d’utilité publique tombe le 8 février.
Cet exemple est le plus connu, et le plus ambigu. Il est cité ici pour ce qu’il montre du poids d’une population qui ne cède pas, et pour ce qu’il ne montre pas : le projet a été abandonné après avoir gagné devant les tribunaux et dans les urnes.
Le projet
Le projet vise à remplacer l’aéroport de Nantes-Atlantique et à desservir la Bretagne et les Pays de la Loire. Après un débat public en 2002 et 2003, le décret de déclaration d’utilité publique est publié en février 2008 A-140. Une concession est attribuée en 2010.
La mobilisation
Elle a duré des décennies. Une manifestation suit le décret à Nantes en mars 2008 A-140. Des exploitants agricoles refusent de vendre. À partir de 2007-2008, des occupants sans titre s’installent sur la zone d’aménagement différé, qu’ils rebaptisent « zone à défendre » ; le rapport de médiation de 2017 constate que cette situation s’est pérennisée et a accru le sentiment d’impuissance de l’État A-133.
La consultation du 26 juin 2016, organisée dans le seul département, donne 55,17 % en faveur du transfert avec 51,08 % de participation, sans que l’État décide d’y donner suite A-134. Les décisions de justice sont favorables au projet A-138.
L’issue
En juin 2017, le gouvernement nomme trois médiateurs. Leur rapport de décembre 2017 juge le transfert et le réaménagement de Nantes-Atlantique tous deux « raisonnablement envisageables » A-135. Il ne recommande pas l’abandon.
Le 17 janvier 2018, le Premier ministre déclare que les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien un projet devenu « l’aéroport de la division », malgré des décisions de justice et une consultation favorables A-138. Devant l’Assemblée, il dit avoir pris en conscience la décision d’y mettre un terme, et avoir ordonné l’expulsion des occupants A-136. Il n’y a pas d’acte d’abandon : le gouvernement retire sa demande de prorogation de la déclaration d’utilité publique, qui devient caduque le 8 février 2018 A-137.
Ce qu’il est advenu ensuite
En décembre 2018, l’État signe avec le département un protocole de rétrocession de la majorité des terres. Le département s’engage à signer des baux agricoles avec les anciens exploitants comme avec des personnes venues cultiver pendant la lutte et ayant régularisé leur activité A-139.
Ce que cet exemple montre, et ce qu’il ne montre pas
Il montre qu’un projet peut avoir tous les papiers et ne pas se faire. Déclaration d’utilité publique, recours rejetés, consultation gagnée : rien n’a suffi dès lors que l’État n’était pas prêt à construire contre les habitants du site.
Il ne montre pas un modèle transposable. L’occupation illégale de dix ans est ce qui a fini par décider le gouvernement, et ce n’est ni une méthode que Pyrénées Bien Commun revendique, ni une garantie : la même occupation a été expulsée le mois suivant. La leçon utile est ailleurs. Le rapport de médiation montre qu’une alternative crédible, ici le réaménagement de l’existant, donne à un gouvernement une porte de sortie. Sans elle, l’abandon n’aurait pas eu de forme.
Position de Pyrénées Bien Commun
L’association agit par l’information, la concertation et les recours. Elle cite Notre-Dame-des-Landes pour la place qu’y a prise l’alternative, pas pour l’occupation du site.
Sources
- Wikipédia, « Projet d’aéroport du Grand Ouest » : la déclaration d’utilité publique de 2008 et la manifestation qui l’a suivie.
- Rapport de la mission de médiation, décembre 2017 : l’occupation, la consultation de 2016, la conclusion des médiateurs.
- Public Sénat, 17 janvier 2018 : la déclaration du Premier ministre.
- Assemblée nationale, séance du 17 janvier 2018 : la décision et la caducité de la déclaration d’utilité publique.
- La France Agricole, décembre 2018 : la rétrocession des terres.