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Article de presse professionnelle agricole, publié le lendemain de la signature du protocole entre l’État et le département.
A-139 · L’État rétrocède la majorité des terres au département, qui s’engage à signer des baux agricoles, y compris avec d’anciens occupants régularisés
Statut : source publique Type : fait Localisation : premier paragraphe et paragraphe sur les engagements du département Vérifié le : 2026-09-22
« La majorité des terres où devait être construit l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes va être rétrocédée par l’État au département de la Loire-Atlantique durant le premier trimestre de 2019, selon les termes d’un protocole signé mardi par le préfet Claude d’Harcourt et le président du conseil départemental, Philippe Grosvalet. »
« Il s’est engagé à signer des baux agricoles à la fois avec des agriculteurs ayant exploité ces terres par le passé et avec des personnes ayant choisi de cultiver des terres dans le cadre de la lutte contre l’aéroport et fait la démarche de régulariser leurs activités. »
Ce que la source n’établit pas : que la rétrocession ait eu lieu à la date prévue, ni l’usage actuel des terres. L’article est écrit au futur.