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Compte rendu intégral des questions au Gouvernement de l’après-midi du 17 janvier 2018. La déclaration du matin, à l’issue du Conseil des ministres, n’y figure pas ; Public Sénat en rapporte les mots (fiche).
A-136 · Le Premier ministre dit avoir pris, en conscience, la décision de mettre un terme au projet
Statut : source publique Type : position Localisation : page 7 du compte rendu, réponse du Premier ministre Vérifié le : 2026-09-22
« Or, le projet de Notre-Dame-des-Landes est ancien, il est dépassé, il suscite des oppositions violentes. Personne n’a réussi à sortir de ce combat frontal. »
« Il n’y avait pas de bonne décision, mais en me fondant sur toutes les informations en ma possession, et après avoir écouté toutes les parties, j’ai pris, en conscience, celle de mettre un terme à ce projet. J’ai également ordonné la libération des routes qui traversent la zone et l’expulsion des occupants sans titre. »
Ce que la source n’établit pas : les motifs détaillés de la décision, qui ne sont pas développés dans cette réponse.
A-137 · Pas de texte d’abandon : le gouvernement retire sa demande de prorogation, et la déclaration d’utilité publique devient caduque le 8 février 2018
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 7 du compte rendu, réponse du Premier ministre à une seconde question Vérifié le : 2026-09-22
« Cet après-midi, nous retirerons la demande de prorogation de la déclaration d’utilité publique, la DUP, sous l’empire de laquelle les procédures avaient été engagées. La DUP arrivait à son terme le 8 février. Nous avions, en décembre, présenté une demande de prorogation de celle-ci, que nous allons retirer. La DUP actuelle deviendra donc caduque le 8 février. »
Ce que la source n’établit pas : l’indemnisation du concessionnaire, ni le sort des procédures engagées sous l’empire de la déclaration d’utilité publique.