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Communiqué publié par le Conseil d’État le jour de sa décision. Il en résume les motifs dans des termes accessibles ; le texte qui fait foi est la décision elle-même (fiche).
A-111 · Un décret du 10 janvier 2015 avait déclaré d’utilité publique et urgents les travaux de la LGV Poitiers-Limoges
Statut : source publique Type : fait Localisation : premier paragraphe du communiqué Vérifié le : 2026-09-22
« Par un décret du 10 janvier 2015, le Premier ministre a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse (LGV) « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne). »
Ce que la source n’établit pas : la longueur, le coût ni le calendrier du projet, donnés par la décision.
A-112 · Le Conseil d’État annule le décret pour deux motifs : une évaluation économique insuffisante et un bilan défavorable
Statut : source publique Type : fait Localisation : paragraphe « Le Conseil d’État a annulé ce décret pour deux motifs » et les deux tirets qui suivent Vérifié le : 2026-09-22
« Le Conseil d’État a annulé ce décret pour deux motifs : »
« - il a estimé que l’évaluation économique et sociale, qui doit obligatoirement être réalisée pour ce type de projets, présentait des insuffisances qui avaient été de nature à vicier la procédure d’adoption du décret ; »
« - il a jugé que les inconvénients du projet l’emportaient sur ses avantages, de sorte que le projet n’était pas d’utilité publique. »
Ce que la source n’établit pas : que le projet soit sans intérêt. Le Conseil d’État lui reconnaît un intérêt public ; c’est le bilan, coût non financé compris, qui est jugé négatif.