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Texte intégral de la décision, tel que publié sur Légifrance. Il est aussi consultable sur ArianeWeb. C’est une source de premier rang : la décision elle-même.
A-113 · Le projet est une ligne à grande vitesse de 112 km entre Poitiers et Limoges, évaluée à 1,6 milliard d’euros
Statut : source publique Type : fait Localisation : considérants 8 et 10 Vérifié le : 2026-09-22
« le projet litigieux, qui tend à relier Poitiers à Limoges par une ligne ferroviaire à grande vitesse d’une longueur de 112 km, est justifié par des considérations d’aménagement du territoire »
Ce que la source n’établit pas : le coût de 1,6 milliard d’euros figure au considérant 8, en valeur actualisée 2011, et non dans le passage cité. Le même considérant 10 reconnaît au projet un intérêt public ; c’est le bilan qui est jugé négatif au considérant 12.
A-114 · Communes du tracé, intercommunalités, collectif d’opposants et associations sont requérants devant le Conseil d’État
Statut : source publique Type : fait Localisation : visas, requête n° 388629 enregistrée le 11 mars 2015 Vérifié le : 2026-09-22
« la communauté de communes des Vallées du Clain, la communauté de communes du Montmorillonnais, la communauté de communes du Lussacois, la commune de Lussac-les-Châteaux, la commune de Peyrilhac, le collectif Non à la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, l’association Vienne nature, l’association Poitou-Charentes nature, l’association Barrage nature environnement, l’association des maires et adjoints de Creuse, l’association Vigilance Peyrilhac, l’association Ensemble Le Palais autrement et l’association Coordination riverains et impactés demandent au Conseil d’Etat : »
Ce que la source n’établit pas : le nombre de personnes mobilisées, ni les formes d’action autres que le recours. Les visas mentionnent sept autres requêtes, dont celles de trois départements et d’une fédération d’usagers.
A-115 · Le dispositif annule le décret du 10 janvier 2015
Statut : source publique Type : fait Localisation : article 2 du dispositif Vérifié le : 2026-09-22
« Article 2 : Le décret du 10 janvier 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse ” Poitiers-Limoges ” et les décisions implicites du Premier ministre rejetant les recours gracieux du département de l’Indre et de l’association anti-LGV Limoges-Poitiers et pro-POLT dirigés contre ce décret sont annulés. »
Ce que la source n’établit pas : l’abandon du projet. Une nouvelle déclaration d’utilité publique restait juridiquement possible ; c’est l’État qui n’en a pas repris.