En bref
Le projet : canaliser le Doubs pour faire passer des convois de 4 400 tonnes du Rhin au delta du Rhône, à travers Mulhouse, Montbéliard, Besançon et Dole.
La mobilisation : associations, agriculteurs et élus de la vallée, des manifestations à répétition entre 1995 et 1997, et une consultation locale largement défavorable.
L’issue : l’abandon entre dans l’accord de gouvernement de 1997 ; un décret du 30 octobre 1997 abroge la déclaration d’utilité publique.
Le projet
Le canal à grand gabarit devait permettre à des automoteurs de 2 000 tonnes et à des convois poussés de 4 400 tonnes de relier le grand canal d’Alsace au delta du Rhône en quatre jours A-141. Il empruntait la vallée du Doubs, traversait quatre agglomérations et passait près de 33 sites classés ou inscrits, 36 monuments historiques et 196 sites archéologiques A-142.
Le projet a tout l’appareil d’un grand chantier national : déclaration d’utilité publique en 1978, loi de 1980 qui en confie la réalisation à la Compagnie nationale du Rhône A-144, puis relance par la loi d’aménagement du territoire du 4 février 1995, qui crée une société EDF-CNR pour en financer l’achèvement A-145.
La mobilisation
L’aménagement du Doubs en voie navigable de 100 mètres de large inquiète les associations de protection de la nature, dont le collectif Saône et Doubs vivants créé en 1989, mais aussi des agriculteurs et des élus locaux, qui redoutent les expropriations et les inondations A-151. Pour un géographe qui a étudié le conflit, la défense des paysages de la vallée est devenue le ferment de la lutte A-146.
La relance de 1995 déclenche les manifestations : Besançon en avril 1995, Dole en mars 1996, Besançon de nouveau en juin 1996, Montbéliard en mars 1997. En 1996, une consultation publique concédée par le gouvernement donne, selon les opposants, quatre habitants sur cinq contre le canal A-150. Ces chiffres viennent d’une association engagée ; la presse de l’époque n’est pas en accès libre.
L’issue
L’abandon du canal figure dans la plate-forme de la gauche plurielle aux élections de 1997, et la nouvelle ministre de l’Environnement, élue de Franche-Comté, y pèse A-147. Le 30 octobre 1997, le Premier ministre abroge la déclaration d’utilité publique, signée en 1978, renouvelée dix ans plus tard et qui arrivait à échéance en juin 1998 A-143. Le décret est publié au Journal officiel du 1er novembre A-149.
Ce qu’il est advenu ensuite
Le Doubs n’a pas été canalisé. Depuis l’abandon, seules les écluses du canal Freycinet existant ont été rénovées A-148.
Ce que cet exemple montre, et ce qu’il ne montre pas
Il montre qu’aucun degré d’engagement de l’État ne rend un projet irréversible. Deux lois, une déclaration d’utilité publique renouvelée, une société de financement : tout a été défait par un décret.
Il montre aussi le chemin qu’a pris la décision : l’opposition d’une vallée est devenue un engagement de campagne, puis une clause d’accord de gouvernement. Les manifestations ont compté parce qu’elles ont eu lieu à un moment où des élections pouvaient les traduire.
Il ne montre pas que la vallée aurait gagné sans ce calendrier. Une commission d’enquête du Sénat a regretté l’abandon l’année suivante A-143, et un tracé alternatif a été évoqué depuis. Le besoin allégué de liaison fluviale, lui, reste débattu.
Sources
- Sénat, commission d’enquête « Fleuve, rail, route », 1998 : le projet, son tracé, l’abrogation.
- Sénat, séance du 13 novembre 1997 et Sénat, réponse ministérielle de 1995 : la chronologie officielle.
- Raymond Woessner, Géoconfluences, 2019 : l’analyse du conflit et de sa sortie politique.
- CPEPESC Franche-Comté, 2007 : les manifestations et le décret, du point de vue des opposants.
- Wikipédia, « Canal du Rhône au Rhin » : la composition de l’opposition.