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Source militante : l’association a combattu le canal. Ses dates sont retenues quand le Sénat les recoupe ; ses chiffres de participation sont ceux des organisateurs. La seconde page citée est du 28 août 2007 (lien).
A-149 · Un décret du 30 octobre 1997 abroge la déclaration d’utilité publique de la liaison Saône-Rhin
Statut : source publique Type : fait Localisation : page du 30 novembre 2007, paragraphe sur le décret Vérifié le : 2026-09-22
« Par décret du 30 octobre 1997, publié au J.O du 1 novembre, le premier ministre Lionel Jospin et la ministre de l’environnement Dominique Voinet, abrogeaient la déclaration d’utilité publique des travaux du projet de liaison fluviale Saône-Rhin à grand gabarit à travers la vallée du Doubs. »
Ce que la source n’établit pas : le contenu du décret lui-même. La date est recoupée par le rapport du Sénat (A-143). Le nom de la ministre est mal orthographié dans la page.
A-150 · Des manifestations se succèdent de 1995 à 1997 ; en 1996, une consultation publique donne quatre habitants sur cinq contre le canal
Statut : source publique Type : fait Localisation : page du 28 août 2007, paragraphe sur la « révolte » en Franche-Comté Vérifié le : 2026-09-22
« Mais la révolte gronde en Franche-Comté où des manifestations monstres anti-canal se succèdent : Besançon en avril 1995, Dole en mars 1996, Besançon à nouveau en juin 1996, Montbéliard en mars 1997. En 1996, lors d’une consultation publique enfin concédée aux habitants par le gouvernement Juppé, pour donner un air de démocratie au projet, 4 sur 5 citoyens déclarent être opposés au canal ! »
Ce que la source n’établit pas : les effectifs, les modalités ni le résultat officiel de la consultation. La même page compte 12 000 personnes à Besançon le 9 juin 1996, chiffre des organisateurs.