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Communiqué du tribunal le jour du jugement. Ce jugement a été annulé par le Conseil d’État en 2025 (fiche) : il est cité pour ce qu’il a été, pas pour ce qu’il vaut aujourd’hui.
A-174 · La commune de Couflens et trois associations ont demandé l’annulation du permis
Statut : source publique Type : fait Localisation : premier paragraphe Vérifié le : 2026-09-22
« Opposées au projet la commune de Couflens, l’association « Couflens-Salau Demain », 1’association « Le comité écologique ariégeois » et 1’association « Henri Pézerat » ont demandé l’annulation de ce permis. »
Ce que la source n’établit pas : le nombre d’habitants mobilisés ni d’autres formes d’action que le recours. Les « 1’ » sont des coquilles de la page.
A-175 · Le tribunal annule le permis parce que la société n’avait pas les capacités financières des 25 millions d’euros de travaux annoncés
Statut : source publique Type : fait Localisation : second paragraphe Vérifié le : 2026-09-22
« Après avoir relevé que la société Variscan Mines s’est engagée dans le dossier de demande de permis exclusif de recherches à consacrer un montant de 25 millions d’euros pour les travaux d’exploration, le tribunal constate que la société Variscan Mines, dont l’actif s’élevait à la clôture de l’exercice 2014 à 2,05 millions d’euros, ne disposait pas, à la date de l’arrêté attaqué, des capacités financières propres pour mener à bien ces travaux. »
Ce que la source n’établit pas : la légalité définitive du permis. Le Conseil d’État a jugé en 2025 que le tribunal s’était fondé à tort sur ce motif.