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L’accord lui-même, tel que publié sur Légifrance. Source de premier rang pour la nature du projet et son porteur.
A-169 · Les deux États s’engagent à construire un tunnel sous le col du Somport reliant la RN 134 à la N-330, sur l’itinéraire européen E7
Statut : source publique Type : fait Localisation : intitulé du décret et article 1er de l’accord Vérifié le : 2026-09-22
« Décret no 92-263 du 18 mars 1992 portant publication de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne en vue de la construction d’un tunnel routier au col du Somport, signé à Paris le 25 avril 1991 (1) »
« Il sera procédé à la construction d’un tunnel sous le col du Somport reliant la France (N134) à l’Espagne (N330) intégré à l’itinéraire européen E7. »
Ce que la source n’établit pas : le coût, la longueur ni le calendrier, renvoyés à un protocole technique. L’accord pose seulement que chaque pays finance ce qui est sur son territoire.