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Lignes directrices publiées en 2018 par le bureau européen de l’OMS. Elles n’ont pas de valeur juridique en France : ce sont des recommandations sanitaires, fondées sur la relation entre niveau d’exposition et proportion de personnes fortement gênées ou dont le sommeil est perturbé.
Le dépôt de l’OMS ne sert plus le fichier à son ancienne adresse sans passer par une page intermédiaire. Le lien ci-dessus est la copie de la Wayback Machine du 30 janvier 2022, dont l’empreinte est celle du fichier étudié ; il ouvre le PDF à la page citée.
Les indicateurs Lden et Lnight de l’OMS ne sont pas ceux de la réglementation française, qui utilise des niveaux moyens de jour et de nuit avec un terme correcteur : les valeurs ne se comparent pas directement. Le document est en anglais ; citations en langue d’origine, avec traduction de travail.
A-302 · L’OMS recommande fortement de ramener le bruit ferroviaire sous 54 dB Lden
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 69 (imprimée 49) Vérifié le : 2026-09-22
« For average noise exposure, the GDG strongly recommends reducing noise levels produced by railway traffic below 54 dB Lden, as railway noise above this level is associated with adverse health effects. »
Traduction de travail : pour l’exposition moyenne, le groupe recommande fortement de réduire le bruit du trafic ferroviaire sous 54 dB Lden, le bruit ferroviaire au-delà de ce niveau étant associé à des effets néfastes sur la santé.
Ce que la source n’établit pas : un droit opposable. Aucune correspondance avec un nombre de trains ou une distance à la voie n’est donnée.
A-303 · Et sous 44 dB Lnight la nuit, pour protéger le sommeil
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 69 (imprimée 49) Vérifié le : 2026-09-22
« For night noise exposure, the GDG strongly recommends reducing noise levels produced by railway traffic during night time below 44 dB Lnight, as railway noise above this level is associated with adverse effects on sleep. »
Traduction de travail : pour l’exposition nocturne, le groupe recommande fortement de réduire le bruit du trafic ferroviaire de nuit sous 44 dB Lnight, au-delà duquel il est associé à des effets néfastes sur le sommeil.
Ce que la source n’établit pas : la mesure de ce niveau sur un site donné, qui relève d’une étude acoustique.
A-304 · Le fret de nuit sur les lignes chargées est une source importante de perturbation du sommeil
Statut : source publique Type : fait Localisation : page 80 (imprimée 60) Vérifié le : 2026-09-22
« However, night-time railway traffic on busy lines, including freight traffic, can be a significant source of sleep disturbance. Thus, guideline values should be set to encourage the development of rail traffic in Europe while at the same time giving adequate protection to residents from sleep disturbance. »
Traduction de travail : toutefois, le trafic ferroviaire de nuit sur les lignes chargées, fret compris, peut être une source importante de perturbation du sommeil. Les valeurs guides doivent donc encourager le développement du rail en Europe tout en protégeant les riverains.
Ce que la source n’établit pas : ce qu’est une « ligne chargée ». La même page rappelle que le rail est privilégié sur la route et l’avion pour ses faibles émissions.